Conditions d'exploitation générales

de  Rendoscopy S. A.

(dans la suite appelé RND ) - l'état du 01.05.2003

 §1 validité des conditions contractuelles

1) Ces accords de contrat  généraux sont valables dans la circulation entrepris exclusivement  pour la vente du matériel, logiciel et pour les rapports d'obligation pré contractuels autant que rien d'autre ne soit convenu. D'autres conditions contractuelles ne deviennent pas contenu du contrat même si  RND ne les contredise pas catégoriquement. 

(2) même en concluant des contrats analogues ,malgré que   cela ne soit pas encore une fois explicite, les conditions contractuelles générales de RND sont exclusivement valables dans la remise de l'explication de la version en vigueur au client  à moins que les contractants conviennent par écrit d'autre chose.